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Norme et/ou projet Stade TC
Systèmes de management de la qualité — Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2008 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
95.99 ISO/TC 176
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001:2008 à la collectivité locale
95.99 ISO/TC 176
Systèmes de management de la qualité — Lignes directrices pour l'application de l'ISO 9001 à la collectivité locale
90.20 ISO/TC 176
Systèmes de management de la qualité — Exigences particulières pour l'application de l'ISO 9001:2015 aux organismes électoraux à tous les niveaux du gouvernement
90.93 ISO/TC 176

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