Actuellement

• 00
  Préliminaire
• 10
  Proposition
• 20
  Préparation
• 30
  Comité
• 40
  Enquête
  • 40.99 2008-07-23
    Rapport complet diffusé: DIS approuvé pour enregistrement comme FDIS
• 50
  Approbation
  • 50.00 2010-09-06
    Texte final reçu ou FDIS enregistré pour approbation formelle
  • 50.20 2010-10-25
    Epreuve envoyée au secrétariat ou mise au vote du FDIS: 8 semaines
  • 50.60 2010-12-27
    Clôture du vote Epreuve retournée par le secrétariat
  • 50.92 2011-02-03
    FDIS (ou épreuve) renvoyé au TC ou SC
  • 50.00 2011-10-19
    Texte final reçu ou FDIS enregistré pour approbation formelle
  • 50.20 2011-12-12
    Epreuve envoyée au secrétariat ou mise au vote du FDIS: 8 semaines
  • 50.60 2012-02-14
    Clôture du vote Epreuve retournée par le secrétariat
• 60
  Publication
  • 60.00 2012-02-15
    Norme internationale en cours de publication
  • 60.60 2012-03-02
    Norme internationale publiée
• 90
  Examen
• 95
  Annulation
  • 95.99 2018-05-17
    Annulation de la Norme internationale

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